ENQUÊTE PUBLIQUE – Projet d’une Station-Service et Drive à la Pointe – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Vous pouvez visualiser le rapport et les conclusions de l’enquête publique ci-dessous:
Rapport
Conclusions et avis de l’enquête publique
Information à la population de l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera
du Lundi 11 Juin au Mercredi 11 Juillet 2018 inclus
Le commissaire enquêteur recevra en mairie du village le Lundi 11 Juin – le Vendredi 22 Juin – le Mercredi 11 Juillet de 9h00 à 12h00 et d 14h00 à 17h00 sauf vendredi à 16h30
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête papier en mairie
ou sur le registre d’enquête dématérialisé à l’adresse suivante: blausasc.maire@orange.fr
et consulter les avis ou observations reçus par mail sur le tableau ci-dessous
https://blausasc.ovh/wp-content/uploads/2018/05/TABLEAU-AVIS-MAIL.pdf
Pièces à consulter
| Avis d’Enquête publique | Preambule |
| Projet Station Essence et Drive | |
| Plan de zonage | |
| Reglement | |
| Rapport de presentation | |
| Interet general |
Avis d’enquête: arrêté – cliquez ici
Personnes publiques associées
Compte rendu personnes associées – Cliquez ici – Compte rendu modificatif – Rectificatif du compte rendu des PPA du 28 mai 2018 – courrier chambre d’Agriculture
Réponses personnes associées – Cliquez ici
Réponse du CDPENAF – Cliquez ici
Tableau Avis mail: Cliquez ici
Observations reçues : cliquez ici
